Vous souhaitez aménager vos combles ? Vous avez raison : c’est une excellente façon de gagner des mètres carrés sans déménager et à moindres frais ! Cependant, il faut savoir que ces travaux sont soumis à des réglementations spécifiques. Alors, quand demander une autorisation pour l’aménagement des combles ? Est-il possible de réaliser un aménagement des combles sans autorisation ? Voici nos réponses.
L’autorisation pour l’aménagement de combles est-elle obligatoire ?
Tout dépend de la surface créée et de l’impact des travaux sur l’aspect extérieur du bâtiment.
S’il s’agit d’un aménagement de combles sans création de surface de plancher (ou moins de 5 m2) ni altération de l’aspect extérieur du logement, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation.
Autorisation pour aménagement de combles : quand faut-il une déclaration préalable de travaux ?
L’aménagement de vos combles impacte l’aspect extérieur (ajout de fenêtres de toit, par exemple) ou ajoute une surface de 5 à 20 m2 ? Il vous faut alors déposer une déclaration préalable de travaux.
Pour ce faire, vous devez vous adresser à votre mairie (il existe également un service en ligne). Le dossier doit comporter :
- Un plan des façades et toitures une fois les travaux terminés ;
- Un plan de situation ;
- Des photos du logement ;
- Le plan de masse ;
- Les formulaires de déclaration préalable de travaux dûment renseignés.
Le délai d’instruction pour une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Si vous n’avez pas obtenu de réponse après cette période, vous pouvez demander une attestation de non-opposition à la mairie : vous aurez ainsi une autorisation de travaux tacite.
Si la demande est refusée, vous pourrez la renouveler après deux mois d’attente.
Autorisation pour aménagement de combles : quand le permis de construire est-il nécessaire ?
Votre aménagement de combles implique une création de surface au sol supérieure à 20 m2 ? Il vous faut alors demander un permis de construire.
Pour ce faire, il suffit de s’adresser à la mairie de votre commune en amont des travaux. L’autorisation doit être obtenue avant le début des travaux.
Autorisation pour aménagement de combles : architecte obligatoire ?
L’aval d’un architecte est obligatoire si la surface totale habitable après travaux excède 150 m2, et ce même si la surface de plancher créée est inférieure à 40 m2.
Le délai d’instruction d’une demande de permis de construire est de deux mois.
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